Conditions Générales de Vente

Les présentes conventions ont pour objet de fixer et codifier les règles et les conditions suivant lesquelles doivent être conclus les contrats de vente intéressant la Société CALVET VERRE et sa clientèle.
Les enregistrements de commandes sont subordonnés à l’acceptation par l’acheteur des conditions ci-dessous énoncées. Toutes clauses et conditions contraires sont nulles et non avenues.

DELAI DE LIVRAISON :
10 jours à compter de la date de réception de la commande (hors période saisonnière).
Toutefois ce délai n’a qu’un caractère purement indicatif et sera maintenu dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La SARL CALVET VERRE est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que : inondations, incendie, etc.

RESERVES AU TRANSPORTEUR :
Même expédiées franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de casse ou de manquant, les réserves doivent être prises sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée sous 48 heures. Vérifier les marchandises à l’arrivée avec le transporteur, seul responsable.

RECLAMATIONS ET RETOUR :
Toute réclamation pour être recevable doit être formulée dans un délai de 10 jours suivant la réception des marchandises.
Les retours ne sont acceptés que s’ils ont été préalablement et expressément acceptés par nous, et que s’ils ont été effectués dans les 15 jours au plus tard suivant la réception des marchandises. Ils doivent être effectués port payé. Ils devront être accompagnés d’un courrier indiquant le nom, l’adresse du client et les causes exactes du retour.

CONDITIONS PARTICULIERES :
Nos prix s’entendent HORS TAXE, en €UROS. Le montant minimum de commande est fixé à : 250,00 € HT.

FRAIS DE TRANSPORT :
Franco à compter de 700,00 € HT, sauf pour articles vendus par palette complète (ex : gobbo, bordelaise, bocaux, etc.) pour lesquels les offres sont faites départ Aimargues.
Pour toute livraison HORS France Continentale ainsi que dans les pays de la CEE ou à l’étranger, les prix s’entendent départ AIMARGUES (Gard).
Pour les livraisons effectuées par nous-mêmes dans les départements suivants : 30-34-11-66 et 83 le transport sera facturé 25 €uros HT.

PAIEMENT :
Toutes nos factures sont stipulées payables à notre siège social d’Aimargues quelque soit le mode de règlement, et après communication par nos Clients de leurs références bancaires et commerciales d’usage pour l’ouverture de compte.
Première commande : La première vente est payable au comptant à la commande ou à l’enlèvement.
Toute commande inférieure à 250,00 € HT est à régler par chèque à la livraison.
Nos prix s’entendent pour paiement comptant sans escompte, sauf stipulation différente écrite et acceptée par nous.
L’acceptation de nos traites ne constitue pas une dérogation à la clause précédente. Toutes les traites devront nous être retournées acceptées au plus tard dans les huit jours de leur réception.

DEFAUT DE PAIEMENT :
Tout défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement convenu une intervention contentieuse. Tous les frais découlant de cette intervention resteront à la charge exclusive du client. Le client accepte sans réserve de se conformer aux présentes clauses qu’il reconnaît conformes au Code Civil (chapitre III, section I, II, III IV et V). Les intérêts conventionnels de retard sont fixés à 2 fois le taux d’intérêt légal en vigueur par mois de retard et tous les frais judiciaires sont à la charge du client.

CLAUSE PENALE : Le défaut de paiement entraînera en outre :
L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, même non échues.
L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises.
La clause pénale n’est pas exclusive des réclamations formulées en vertu des articles 700 et 695 du nouveau Code de Procédure Civile.

RESERVE DE PROPRIETE :
Le vendeur est propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur règlement intégral (loi n° 30335 du 12/05/1980). Elles demeurent sous la responsabilité du client dès leur réception.
Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nîmes.

Informations

Verrerie CALVET
ZA la Peyre
168, Avenue de la Petite Camargue
30470 AIMARGUES

Tél. : 04.66.71.52.52
Fax : 04.66.71.52.53

Mail : calvet.verre@wanadoo.fr


Prestataire assurant la maintenance du site, sa gestion et ses mises à jour :
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471 avenue de la Condamine, 30600 VAUVERT (Sud) FRANCE
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